Site internet de ACCELYA - Réglementation

Chaque utilisateur ("utilisateur") du site ACCELYA s'engage sur les points suivants :

1. L'utilisateur s'engage à ne pas, de quelque façon que ce soit, modifier, déplacer, compléter, biffer ou altérer les informations contenues sur le site ACCELYA, à ne pas non plus décompiler, désassembler, ou utiliser d'une façon non autorisée les logiciels, les éléments protégés par un copyright ou une marque, les secrets commerciaux ou autre information propriétaire présente sur le site d'ACCELYA. L'utilisateur s'engage à ne pas faire fonctionner des programmes non affichés sur le site ACCELYA.

2. L'utilisateur court le risque que des virus informatiques présents sur le site d'ACCELYA puissent être introduits dans son ordinateur quand il télécharge des informations.

3. ACCELYA surveille les informations présentes sur son site mais une partie en est fournie par des tiers indépendants. ACCELYA fait de son mieux pour s'assurer de l'exactitude de toutes les informations figurant sur le site mais elle ne garantit pas la véracité et l'exactitude de telles informations.

4. Le site ACCELYA a uniquement un objectif d'information. Les informations disponibles sur le site sont propriété de ACCELYA ou de ses concédents et sont protégées par copyright et autres lois applicables à la propriété intellectuelle. Les informations obtenues sur le site d'ACCELYA peuvent être affichées, reformatées et imprimées uniquement pour une utilisation privée et non commerciale. Aucuns des éléments, informations, images ou données qui y figurent ne peuvent être reproduit par les utilisateurs si ce n'est dans le cadre des lois applicables au copyright.

5. Le site ACCELYA comporte des hyper-liens permettant l'accès à d'autres sites qui sont hors du contrôle d'ACCELYA et non avalisés par lui. ACCELYA n'est en aucun cas responsable de tout élément obscène, diffamatoire ou illégal présent sur tout autre site accessible à partir du site ACCELYA. ACCELYA n'est pas non plus garant ni responsable de la qualité des produits ou des services présentés sur ces sites.

6. ACCELYA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation par qui que ce soit d'informations fournies par les utilisateurs lors de l'utilisation du site ACCELYA.

7. ACCELYA ne se porte pas garante d'un fonctionnement exempt d'erreurs ou de coupure ni des résultats susceptibles d'être obtenus sur le site ACCELYA.

ACCELYA NE SERA EN AUCUN CAS TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNES AUX UTILISATEURS Y COMPRIS DE TOUT DOMMAGE, QU'IL SOIT FORTUIT, SPECIAL OU INDIRECT OCCASIONNE PAR L'UTILISATION DE CE SITE, MEME SI ACCELYA A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE DOMMAGES DE CE GENRE.