 Qu'est
ce que la dématérialisation des factures ?
La dématérialisation des factures consiste à
dématérialiser les factures papier, c'est-à-dire
à pouvoir se passer du document papier (éviter
toute impression / envoi postal / manipulation physique) en
lui substituant un échange informatisé de données
répondant à des caractéristiques précises.
A
qui s’adresse la dématérialisation fiscale des
factures ?
A toutes les entreprises qui cherchent à dégager
des gains économiques et à mieux maîtriser
leurs flux financiers.
Quels
sont ses avantages et les économies réalisées ?
- Diminution d'environ 50 % des coûts associés
au traitement et à l'émission des factures,
- Des délais de diffusion et de traitement des factures
quasi instantanés,
- Gains de productivité : temps, place (archives), tâches
plus centrées sur le cœur de métier, réactivité,
- Retour sur investissement rapide,
- Un nombre de litiges réduit,
- La dématérialisation permet de gagner en productivité,
en particulier en intégrant les données
comptables directement dans le système de gestion
(logiciel de compta, ERP…).
A
quelles contraintes de la DGI faut-il répondre ?
Après une simple déclaration auprès de
la DGI, les contraintes suivantes doivent être respectées :
- un archivage à valeur probante pendant 3/6/10 ans
(N+3 : support non réinscriptible + accès en
ligne,
3 années supp. : tout support, 10 ans en droit
commercial),
- un accès on-line pour la DGI,
- listes récapitulatives,
- liste des partenaires.
La facture dématérialisée fiscalement
a une valeur légale fiscale, la facture papier n'a
plus besoin d'être envoyée.
Quelle
est la différence entre Facture Electronique et Dématérialisation
Fiscale de la Facture ?
En facturation électronique, les données de
la facture sont envoyées de manière électronique
(tout fichier, PDF, image scannée de la facture…).
La facture électronique ne répond pas aux exigences
fiscales de la DGI. L'original de la facture reste la facture
papier, qui doit toujours être envoyée au client.
Quand
est-il possible de supprimer totalement les factures papier ?
Durant la période de mise en place de dématérialisation
fiscale des factures, les factures papier et factures dématérialisées
fiscalement peuvent coexister. Lorsque toutes les factures
dématérialisées sont conformes aux exigences
de l’Administration Fiscale, le flux papier peut être
supprimé.
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